Details
30 AVRIL 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand attribuant la mission de coordination de l'enseignement aux détenus dans les prisons flamandes et bruxelloises et portant dispositions abrogatoires en matière de consortiums éducation des adultes
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2015035071 | 19 DECEMBRE 2014. - Décret portant diverses dispositions en matière d'enseignement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-01-2015 et mise à jour au 15-07-2015) |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…