Details
23 MARS 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux Contrats de Rénovation Urbaine
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2016031783 | 24 NOVEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux Contrats de quartier durable(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-12-2016 et mise à jour au 30-03-2017) |
| 2017010295 | 19 JANVIER 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la Politique de la Ville(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-01-2017 et mise à jour au 30-03-2017) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2024006149 | 2 MAI 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale prolongeant le délai de la phase d'exécution des opérations " B.1 " et " B.2 " portées par Bruxelles-Environnement, " A6a&b " portées par la Commune d'Anderlecht, " B.6 " portée par la Commune de Molenbeek-Saint-Jean, " A.5 " portée par Bruxelles-Mobilité et " A.7b - Hall sportif " portée par le SIAMU dans le cadre du programme de Contrat de Rénovation Urbaine " Gare de l'Ouest " (CRU 3) en application de l'article 6 de l'Ordonnance du 23 décembre 2022 |
| 2024006150 | 2 MAI 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant les subventions complémentaires et modifiant les différents montants alloués aux bénéficiaires pour la réalisation des actions et opérations suite à la troisième modification du programme Contrat de Rénovation Urbaine - CRU 3 " Gare de l'Ouest " |
| 2024006151 | 2 MAI 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant la troisième modification de programme du " Contrat de Rénovation urbaine - Gare de l'Ouest " |
| 2024006146 | 2 MAI 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant la deuxième modification de programme du " Contrat de Rénovation urbaine - Brabant Nord - Saint-Lazare " |
| 2024006147 | 2 MAI 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale prolongeant le délai de la phase d'exécution des opérations EO.14 Parc Saint-François portée par la Commune de Saint-Josse-Ten-Noode et EO.12A Pôle socioculturel rue Rogier, 126 et AR.15 Pôle étudiant et de quartier, place de la Reine portées par la Commune de Schaerbeek et AR.14 l'aménagement de place de la Reine portée par Bruxelles - Mobilité et TU.18 Mise en lumière du quartier portée par Bruxelles Mobilité dans le cadre du programme de Contrat de Rénovation Urbaine " Brabant Nord - Saint-Lazare " (CRU 2) en application de l'article 6 de l'Ordonnance du 23 décembre 2022 |
| 2024006145 | 2 MAI 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant les subventions complémentaires et modifiant les différents montants alloués aux bénéficiaires pour la réalisation des actions et opérations suite à la deuxième modification du programme Contrat de Rénovation Urbaine - CRU 2 " Brabant-Nord - St Lazare " |
| 2024003534 | 4 AVRIL 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant la troisième modification de programme du " Contrat de Rénovation urbaine - Avenue du Roi " (CRU 4) |
| 2024003531 | 4 AVRIL 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant la troisième modification de programme du " Contrat de Rénovation urbaine - Citroën - Vergote " |
| 2024003535 | 4 AVRIL 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale prolongeant le délai de la phase d'exécution des opérations " 1.A.2 " portée par Bruxelles-Environnement, " 1.E.4 " portée par la Commune de Forest, " 1.B.6 " et " 1.C.4 " portées par la Commune de Saint-Gilles, " 2.1 " portée par Bruxelles-Mobilité et " 1.E.2 " portée par Bruxelles Synergie/Urban.brussels dans le cadre du programme de Contrat de Rénovation Urbaine " Avenue du Roi " (CRU 4) en application de l'article 6 de l'ordonnance du 23 décembre 2022 |
| 2024003533 | 4 AVRIL 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale prolongeant le délai de la phase d'exécution des opérations " 1.4 Hall de Sport Vergote " portée par Urban.brussels/SAU, " 1.1b - Parc Max-sur-Zenne - Travaux " portée par Bruxelles Environnement et la Ville de Bruxelles, " 1.1c Ferme du parc Maximilien " portée par Bruxelles Environnement et la Ville de Bruxelles et " 1.10 - Monument au travail " portée par Bruxelles-Mobilité dans le cadre du programme de Contrat de Rénovation Urbaine " Citroën - Vergote " (CRU 1) en application de l'article 6 de l'ordonnance du 23 décembre 2022 |
| 2022031498 | 17 MARS 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant le programme du " Contrat de Rénovation urbaine - Autour de Simonis " |
| 2021021077 | 12 MAI 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant la deuxième modification de programme du " Contrat de Rénovation urbaine - Gare de l'Ouest " |
| 2021040519 | 1 FEVRIER 2021. - Arrêté ministériel pris en application de l'article 39, alinéa 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 juillet 2006 relatif au contrôle administratif et budgétaire ainsi qu'à l'établissement du budget, concernant certaines subventions gérées par le SPRB Bruxelles Urbanisme et Patrimoine(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-10-2022 et mise à jour au 27-10-2022) |
| 2017031732 | 23 NOVEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant le programme du " Contrat de Rénovation urbaine - Brabant Nord - St Lazare " |
| 2017031554 | 25 OCTOBRE 2017. - Arrêté ministériel portant délégations de compétence en matière de revitalisation urbaine |
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