Details

Numac
2017030118
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
23 mars 2017
Datum inwerkingtreding
1 mars 2017

1 MARS 2017. - Arrêté de l'administrateur général classant l'agence "Facilitair Bedrijf " en sous-entités et fixant l'organigramme. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-02-2018 et mise à jour au 02-02-2018)

Numac Titel
2016036216 1 JUILLET 2016. - Arrêté de l'administrateur général classant l'agence "Facilitair Bedrijf " en sous-entités et fixant l'organigramme (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-03-2017 et mise à jour au 23-03-2017)
Numac Titel
2018200147 1 JANVIER 2018. - Arrêté de l'administrateur général classant l'agence "Facilitair Bedrijf " en sous-entités et fixant l'organigramme. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-06-2021 et mise à jour au 03-06-2021)
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