Details

Numac
2017030084
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
19 janvier 2017
Datum inwerkingtreding
29 janvier 2017

9 DECEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le montant des indemnités et des indemnités pour frais de parcours et de séjour octroyées aux membres de la commission d'évaluation, visée à l'article 9 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 mars 2014 relatif au règlement de stimulation pour le secteur audiovisuel, visé à l'article 184/1 du décret du 27 mars 2009 relatif à la radiodiffusion et à la télévision(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-04-2025 et mise à jour au 08-04-2025)

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