25 DECEMBRE 2016. - Loi contenant le deuxième ajustement du Budget général des Dépenses pour l'année budgétaire 2016

Numac

2017030062

Taal

FR

Type

Loi

Publicatiedatum

16 janvier 2017

Datum inwerkingtreding

16 janvier 2017

25 DECEMBRE 2016. - Loi contenant le deuxième ajustement du Budget général des Dépenses pour l'année budgétaire 2016

Numac	Titel
2016003280	12 JUILLET 2016. - Loi contenant le premier ajustement du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2016(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-09-2016 et mise à jour au 16-01-2017)

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