Details
17 JUILLET 2017. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 mars 2015 établissant un règlement de la compétition pour l'octroi annuel du Prix du patrimoine immobilier
Numac | Titel |
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2015035449 | 16 MARS 2015. - Arrêté ministériel établissant un règlement de la compétition pour l'octroi annuel du Prix du patrimoine immobilier(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-04-2015 et mise à jour au 07-07-2023) |
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