30 JUIN 2017. - Arrêté ministériel fixant les délégations de pouvoirs au sein de la Régie des Bâtiments

Numac

2017020598

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

7 août 2017

Datum inwerkingtreding

30 juin 2017

30 JUIN 2017. - Arrêté ministériel fixant les délégations de pouvoirs au sein de la Régie des Bâtiments

Numac	Titel
2003002066	13 FEVRIER 2003. - Arrêté ministériel fixant les délégations de pouvoirs au sein de la Régie des Bâtiments et réglant les compétences des services(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-08-2017 et mise à jour au 07-08-2017)

Numac	Titel
2017031257	—

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