Details
14 JUILLET 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant des arrêtés royaux relatifs aux qualifications professionnelles de grossiste en viandes-chevillard, dégraisseur-teinturier, restaurateur ou traiteur-organisateur de banquets, boulanger-pâtissier, coiffeur, spécialiste de la beauté, masseur, pédicure, opticien, technicien dentaire, entrepreneur de pompes funèbres, boucher-charcutier et relatif à l'exercice des activités indépendantes relatives aux bicyclettes et aux véhicules à moteur
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2010011204 | 22 AVRIL 2010. - Arrêté ministériel concernant la profession de boucher et de charcutier (NOTE : abrogé pour la Région flamande par AGF2017-07-14/07, art. 1,7°, 002; En vigueur : 01-01-2018)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-05-2010 et mise à jour au 09-08-2017) |
| 1984018079 | 13 JUIN 1984. - Arrêté royal instaurant des conditions d'exercice de l'activité professionnelle de restaurateur ou de traiteur-organisateur de banquets dans les petites et moyennes entreprises du commerce et de l'artisanat. (Intitulé modifié par Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale2024-03-07/22, art. 5, 004; En vigueur : 01-04-2024)(NOTE : abrogé pour la Région flamande par AGF2017-07-14/07, art. 1,3°, 003; En vigueur : 01-01-2018) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-03-1995 et mise à jour au 29-03-2024) |
| 2007022161 | 21 DECEMBRE 2006. - Arrêté royal relatif à la compétence professionnelle pour l'exercice des activités indépendantes relatives aux soins corporels, d'opticien, de technicien dentaire et d'entrepreneur de pompes funèbres. (NOTE : abrogé pour la Région flamande par AGF2017-07-14/07, art. 1,6°, 003; En vigueur : 01-01-2018) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-03-2007 et mise à jour au 29-03-2024) |
| 2007022029 | 21 DECEMBRE 2006. - Arrêté royal relatif à la compétence professionnelle pour l'exercice des activités indépendantes relatives aux bicyclettes et aux véhicules à moteur. (NOTE : abrogé pour la Région flamande par AGF2017-07-14/07, art. 1,5°, 003; En vigueur : 01-01-2018) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-01-2007 et mise à jour au 31-05-2024) |
| 1993018013 | 14 JANVIER 1993. - Arrêté royal instaurant des conditions d'exercice de l'activité professionnelle de boulanger-pâtissier dans les petites et moyennes entreprises du commerce et de l'artisanat. (NOTE : Intitulé modifié par Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale2024-03-07/22, art. 9, 003; En vigueur : 01-04-2024) (NOTE : abrogé pour la Région flamande par AGF2017-07-14/07, art. 1,4°, 002; En vigueur : 01-01-2018)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-08-2017 et mise à jour au 29-03-2024) |
| 1963112901 |
29 NOVEMBRE 1963. - [Arrêté royal instaurant des conditions d'exercice de l'activité professionnelle de grossiste en viandes-chevillard dans les petites et moyennes entreprises du commerce et de l'artisanat.] (NOTE : abrogé pour la Région flamande par AGF2017-07-14/07, art. 1,1°, 002; En vigueur : 01-01-2018) |
| 1978022405 | 24 FEVRIER 1978. - Arrêté royal instaurant des conditions d'exercice de l'activité professionnelle de dégraisseur-teinturier dans les petites et moyennes entreprises du commerce et de l'artisanat. (NOTE : abrogé pour la Région flamande par AGF2017-07-14/07, art. 1, 2°, 002; En vigueur : 01-01-2018) (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par ARW2018-11-22/11, art. 1,2°, 003; En vigueur : 01-01-2019)(NOTE : abrogé pour la Région de Bruxelles-Capitale par ARR2024-03-07/22, art. 52,2°, 004; En vigueur : 01-04-2024)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-08-2017 et mise à jour au 29-03-2024) |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…