Details
11 MAI 2017. - Décret relatif au quatrième degré de l'enseignement professionnel secondaire complémentaire, section soins infirmiers(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-06-2017 et mise à jour au 02-08-2024)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1957081703 | 17 AOUT 1957. - ARRETE ROYAL portant fixation des conditions de collation des diplômes d'accoucheuse, d'infirmier ou infirmière |
| 1995029232 | 6 MARS 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions de collation du brevet d'infirmier(ère) hospitalier(ère) et d'infirmier(ère) hospitalier(ère) orientation santé mentale et psychiatrie. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-08-1998 et mise à jour au 23-06-2017) |
| 1978082102 | 21 AOUT 1978. - ARRETE ROYAL n° 2 fixant le nombre maximum de périodes par semaine de l'enseignement secondaire et professionnel secondaire complémentaire de plein exercice [...] <modifié par AR 21-07-1982, art. 9> <Remplacé pour la Communauté flamande par DCFL 19-04-1995, art. 91, comme suit : ARRETE ROYAL n° 2 fixant le nombre maximum de période par semaine de l'enseignement secondaire à temps plein> |
| 1995029362 | 24 MARS 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le programme de l'enseignement clinique pour l'obtention du brevet d'infirmier(ère) hospitalier(ère) et d'infirmier(ère) hospitalier(ère) - orientation santé mentale et psychiatrie(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-08-2013 et mise à jour au 23-06-2017) |
| 1957081701 | 17 AOUT 1957. - Arrêté royal portant création du brevet d'hospitalier et d'hospitalière et fixation des conditions de collation de ce brevet |
| 1971071904 | 19 JUILLET 1971. - LOI relative à la structure générale et à l'organisation de l'enseignement secondaire |
| 1984010415 | 29 JUIN 1984. - ARRETE ROYAL relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2021040584 | 11 FEVRIER 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 55 dérogeant à diverses dispositions relatives à l'enseignement professionnel secondaire complémentaire, section soins infirmiers dans le cadre de la crise sanitaire de la COVID-19 (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par DCFR2021-10-28/28, art. 8) |
| 2020015039 | 18 JUIN 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 35 dérogeant à diverses dispositions relatives à l'enseignement professionnel secondaire complémentaire, section soins infirmiers dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-06-2020 et mise à jour au 25-02-2021) |
| 2019041704 | 24 AVRIL 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 mai 2016 relatif aux attestations, rapports, certificats et brevets délivrés au cours des études secondaires de plein exercice |
| 2018012783 | 6 JUIN 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 mai 2016 relatif aux attestations, rapports, certificats et brevets délivrés au cours des études secondaires de plein exercice |
| 2018011897 | 18 AVRIL 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution des articles 12 et 15, § 1er, 1°, du décret du 11 mai 2017 relatif au quatrième degré de l'enseignement professionnel secondaire complémentaire, section soins infirmiers |
| 2017030946 | 12 JUILLET 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 mai 2016 relatif aux attestations, rapports, certificats et brevets délivrés au cours des études secondaires de plein exercice |
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