Details

Numac
2017020304
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
12 avril 2017
Datum inwerkingtreding
12 avril 2017

23 MARS 2017. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 25-52-21 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2017 et destiné à couvrir les dépenses du projet 1733

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