Details

Numac
2017020213
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
20 février 2017
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2017

23 DECEMBRE 2016. - Arrêté ministériel portant programmation des centres d'aide sociale générale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-02-2017 et mise à jour au 29-10-2024)

Numac Titel
2021031394 26 AVRIL 2021. - Arrêté du secrétaire général portant publication des chiffres de la programmation des centres d'aide sociale générale.(TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-10-2024 et mise à jour au 31-10-2024)
2021031397 31 MARS 2021. - Arrêté du secrétaire général portant publication des chiffres de la programmation des centres d'aide sociale générale.(TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-06-2021 et mise à jour au 16-06-2021)
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