Details
20 JANVIER 2017. - Décret modifiant le Décret sur les soins résidentiels du 13 mars 2009 en ce qui concerne le subventionnement de l'infrastructure des centres de soins résidentiels et des centres de court séjour
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2009202091 | 13 MARS 2009. - Décret sur les soins et le logement (NOTE : Art. 36 et 68 sont modifiés dans le futur par DCFL2013-06-21/17, art. 46 et 52, 004; En vigueur : indéterminée ) (NOTE : art. 2 modifié dans le futur et les articles 49/1 et 59/1 insérés par DCFL2016-07-15/17, art. 40, 41-42, 005; En vigueur : indéterminée ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-05-2009 et mise à jour au 28-12-2018) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2017011633 | 17 MARS 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant différents arrêtés relatifs à l'introduction de subventions d'infrastructure pour les centres de soins résidentiels et les centres de court séjour |
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