Details

Numac
2017014379
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
19 janvier 2018
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2017

8 DECEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la réallocation de l'article budgétaire JB0-1JDG2AN-WT du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2017

Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…