Details
16 NOVEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de l'arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière en ce qui concerne les conditions de placement des panneaux de signalisation B22 et B23
Numac | Titel |
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1976101105 | 11 OCTOBRE 1976. - Arrêté ministériel fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-09-1990 et mise à jour au 09-02-2024) |
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