Details

Numac
2017014351
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
10 janvier 2018
Datum inwerkingtreding
20 janvier 2018

10 DECEMBRE 2017. - Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 800.000 EUR dans le cadre du contrat de quartier Axe-Louvain à la commune de Saint-Josse-ten-Noode et ceci en application de l'avenant actuel à l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles

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