Details
7 DECEMBRE 2017. - Ordonnance harmonisant les procédures relatives aux amendes administratives en matière d'agences de voyages et d'hébergement touristique
Numac | Titel |
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2016031434 | 28 AVRIL 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des fonctionnaires compétents pour certaines tâches reprises à l'article 23 de l'ordonnance du 8 mai 2014 relative à l'hébergement touristique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-12-2017 et mise à jour au 19-12-2017) |
2010031202 | 22 AVRIL 2010. - Ordonnance " portant statut des agences de voyage " [...] (NOTE : modifié par ORD2017-12-07/16, art. 2, 003; En vigueur : 01-03-2018) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-05-2010 et mise à jour au 20-12-2017) |
2013031069 | 31 JANVIER 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des fonctionnaires compétents pour le recouvrement et la poursuite de certains montants(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-02-2013 et mise à jour au 29-04-2019) |
2014031471 | 8 MAI 2014. - Ordonnance relative à l'hébergement touristique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-06-2014 et mise à jour au 19-12-2017) |
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