Details
21 NOVEMBRE 2017. - Loi contenant le deuxième ajustement du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2017
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2017030544 | 10 JUILLET 2017. - Loi contenant le premier ajustement du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2017(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-07-2017 et mise à jour au 27-11-2017) |
| 2016003483 | 25 DECEMBRE 2016. - Loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2017(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-2016 et mise à jour au 27-11-2017) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2018030076 | 25 DECEMBRE 2017. - Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne la lutte contre le terrorisme et le radicalisme, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2017 et destiné à couvrir les dépenses concernant le renforcement des mesures prises ainsi qui des initiatives nouvelles en matière de lutte contre le terrorisme et le radicalisme |
| 2018030082 | 25 DECEMBRE 2017. - Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne des dédommagements et des frais de justice, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2017 et destiné à couvrir des frais de justice et dédommagements, arriérés de primes de développement des compétences, cybersécurité, investissements en Défense et autres dépenses diverses |
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