Details
20 OCTOBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 mars 2004 portant exécution du décret relatif aux minerais de surface, modifiant l'annexe XVI à l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 portant exécution du titre XVI du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement et abrogeant divers arrêtés ministériels
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2004035978 | 26 MARS 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret relatif aux minerais de surface (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-06-2004 et mise à jour au 21-11-2017) |
| 2009035107 | 12 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du titre XVI du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement (TRADUCTION) (NOTE : les mots " het Milieuhandhavingscollege ", tels qu'utilisés présent à l'acte réglementaire, ne doivent pas être lus comme " le Collège de Maintien environnemental ", mais comme " la Cour environnementale de la Région flamande "; voir M.B. 23-03-2010, p. 185522) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-02-2009 et mise à jour au 23-05-2025) |
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