Details
29 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 1er, 3, 5, 6 et 10 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 décembre 2015 relatif à l'octroi de subventions pour l'acquisition, l'aménagement, la rénovation et l'extension de terrains destinés aux gens du voyage
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2016035042 | 11 DECEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi de subventions pour l'acquisition, l'aménagement, la rénovation et l'extension de terrains destinés aux gens du voyage(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-03-2017 et mise à jour au 08-12-2020) |
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