Details
29 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant les frais pour l'organisation des élections locales et provinciales(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-11-2023 et mise à jour au 08-11-2023)
| Numac | Titel |
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| 2012035588 | 25 MAI 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant les frais de l'organisation des élections locales et provinciales(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-10-2017 et mise à jour au 30-10-2017) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2019012938 | 21 MAI 2019. - Arrêté ministériel fixant le formulaire au moyen duquel les électeurs aux élections communales extraordinaires du 16 juin 2019 à Bilzen peuvent demander le remboursement de leur frais de déplacement |
| 2019012737 | 15 MAI 2019. - Arrêté ministériel établissant les modalités de demande de paiement des indemnités par les membres du bureau principal communal ainsi que les formulaires au moyen desquels ils demandent le paiement des indemnités à l'occasion des élections communales extraordinaires du 16 juin 2019 à Bilzen |
| 2018013842 | 23 AOUT 2018. - Arrêté ministériel fixant le mode dont et les formulaires sur lesquels les membres des bureaux principaux et les magistrats demandent le paiement des indemnités(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-07-2024 et mise à jour au 19-07-2024) |
| 2018011130 | 7 FEVRIER 2018. - Arrêté ministériel fixant le formulaire au moyen duquel des électeurs demandent le remboursement de leurs frais de déplacement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-02-2024 et mise à jour au 22-02-2024) |
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