13 OCTOBRE 2017. - Arrêté ministériel relatif à l'identification et à l'enregistrement des chats(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-01-2025 et mise à jour au 15-01-2025)

Numac

2017013651

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

19 octobre 2017

Datum inwerkingtreding

1 novembre 2017

13 OCTOBRE 2017. - Arrêté ministériel relatif à l'identification et à l'enregistrement des chats(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-01-2025 et mise à jour au 15-01-2025)

Numac	Titel
2016035225	5 FEVRIER 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'identification [, à l'enregistrement et à la stérilisation] des chats (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-03-2018 et mise à jour au 24-07-2024)

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