Details

Numac
2017013555
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
10 octobre 2017
Datum inwerkingtreding
20 octobre 2017

14 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le règlement d'ordre intérieur des commissions de sélection des mandataires opérationnels du Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente de la Région de Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-01-2022 et mise à jour au 03-01-2022)

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