Details

Numac
2017013438
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
3 octobre 2017
Datum inwerkingtreding
13 octobre 2017

22 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand visant à reconnaître la sécheresse du 1er avril jusqu'au 30 juin 2017 comme calamité agricole et à délimiter l'étendue géographique et les cultures endommagées par cette calamité

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