Details
19 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 décembre 2007 relatif aux organismes de placement collectif à nombre variable de parts institutionnels qui ont pour but exclusif le placement collectif dans la catégorie d'investissements autorisés dans l'article 7, premier alinéa, 2° de la loi du 20 juillet 2004
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2007003552 | 7 DECEMBRE 2007. - [Arrêté royal relatif aux organismes de placement collectif alternatifs à nombre variable de parts institutionnels qui ont pour but exclusif le placement collectif dans la catégorie d'investissements autorisés dans l'article 183, alinéa 1er, 1°, de la loi du 19 avril 2014.] (Intitulé remplacé par AR2017-09-19/02, art. 1, 002; En vigueur : 07-10-2017)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-12-2007 et mise à jour au 06-12-2022) |
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