Details

Numac
2017013296
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
25 septembre 2017
Datum inwerkingtreding
1 octobre 2016

11 MAI 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant le Bureau bruxellois de la planification à participer au régime de pensions organisé par la loi du 28 avril 1958 relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de leurs ayants droit

Numac Titel
2024201519 7 MARS 2024. - Arrêté royal rendant le régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 applicable aux membres du personnel du Bureau bruxellois de la planification
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