Details

Numac
2017013292
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
29 septembre 2017
Datum inwerkingtreding
1 juillet 2016

30 AOUT 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 septembre 2016 fixant la condition peu aisée des candidats à une allocation d'études ainsi que les critères servant à déterminer les montants des allocations d'études

Numac Titel
2016029498 21 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la condition peu aisée des candidats à une allocation d'études ainsi que les critères servant à déterminer les montants des allocations d'études(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-09-2017 et mise à jour au 23-03-2022)
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