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6 JUIN 2017. - Arrêté ministériel portant création dans le ressort du Comité de secteur XX (Institutions publiques de Sécurité sociale) d'un comité intermédiaire de concertation et de comités de concertation de base pour l'Office national de l'Emploi(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-10-2017 et mise à jour au 01-07-2025)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1986012192 | 8 DECEMBRE 1986. - Arrêté ministériel portant création et détermination du ressort des comités de concertation de base et des comités intermédiaires de concertation, pour les services publics compris dans le ressort du comité de secteur XI: Emploi et Travail(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-10-2017 et mise à jour au 09-10-2017) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2023042798 | 1 JUIN 2023. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 décembre 1987 portant composition de la délégation de l'autorité des comités de concertation de base de l'Office national de l'Emploi |
| 2025004945 | 26 JUIN 2025. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 juin 2017 portant création dans le ressort du Comité de secteur XX (Institutions publiques de Sécurité sociale) d'un comité intermédiaire de concertation et de comités de concertation de base pour l'Office national de l'Emploi |
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