Details

Numac
2017013022
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
1 septembre 2017
Datum inwerkingtreding
1 septembre 2017

19 JUILLET 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création d'une implantation d'enseignement secondaire spécialisé de type 5 de forme 4 sur le site de l'hôpital neuro-psychiatrique Saint-Martin de Dave dépendant de l'école Escale secondaire 1 à Ottignies

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