21 AOUT 2017. - Arrêté ministériel modifiant l'annexe à l'arrêté ministériel du 3 décembre 2015 fixant le siège social des zones de secours

Numac

2017012994

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

30 août 2017

Datum inwerkingtreding

9 septembre 2017

21 AOUT 2017. - Arrêté ministériel modifiant l'annexe à l'arrêté ministériel du 3 décembre 2015 fixant le siège social des zones de secours

Numac	Titel
2015000750	3 DECEMBRE 2015. - Arrêté ministériel fixant le siège social des zones de secours(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-12-2015 et mise à jour au 04-11-2024)

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