Details

Numac
2017012992
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
1 septembre 2017
Datum inwerkingtreding
1 septembre 2017

19 JUILLET 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création du type 5 et d'une implantation d'enseignement fondamental spécialisé de type 5 sur le site Notre Dame du Grand Hôpital de Charleroi dépendant de l'Ecole Bois Marcelle à Marcinelle

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