Details
20 JUIN 2017. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 23 juillet 2002 fixant la liste des travaux insalubres, incommodes, pénibles ou pouvant provoquer des sentiments d'insécurité, d'appréhension et d'inquiétude chez les agents qui en sont chargés, qui justifient l'octroi d'une allocation horaire forfaitaire aux agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2002031427 | 23 JUILLET 2002. - Arrêté ministériel fixant la liste des travaux insalubres, incommodes, pénibles ou pouvant provoquer des sentiments d'insécurité, d'appréhension et d'inquiétude chez les agents qui en sont chargés, qui justifient l'octroi d'une allocation horaire forfaitaire aux agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-08-2002 et mise à jour au 08-02-2021) |
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