Details
9 JUIN 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 11 mai 2004 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur et l'arrêté royal du 10 juillet 2006 relatif au permis de conduire pour les véhicules de catégorie B, en ce qui concerne la réforme de la formation à la conduite (NOTE : annulé par l'arrêt du Conseil d'Etat n° 247.301 du 12-03-2020, M.B. 23-10-2020, p. 76986)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-06-2017 et mise à jour au 23-10-2020)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2004014097 | 11 MAI 2004. - Arrêté royal relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-06-2004 et mise à jour au 12-10-2023) |
| 2006014162 | 10 JUILLET 2006. - Arrêté royal relatif au permis de conduire pour les véhicules de catégorie B (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-07-2006 et mise à jour au 30-12-2024) |
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