16 JUIN 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 23 décembre 2016 instaurant un prix du livre réglementé

Numac

2017012780

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

26 juin 2017

Datum inwerkingtreding

1 juillet 2017

16 JUIN 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 23 décembre 2016 instaurant un prix du livre réglementé

Numac	Titel
2017020111	23 DECEMBRE 2016. - Décret instaurant un prix du livre réglementé

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