Details
2 JUIN 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 juillet 1999 réglementant la procédure et les conditions d'agrément et de subventionnement des antennes universitaires
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1999036160 | 6 JUILLET 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand réglementant la procédure et les conditions d'agrément et de subventionnement des antennes universitaires (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-09-1999 et mise à jour au 02-07-2025) |
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