2 JUIN 2017. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2006 portant désignation des supérieurs hiérarchiques compétents au sein du Ministère de la Défense pour faire des propositions provisoires en matière de peines disciplinaires

Numac

2017012623

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

30 juin 2017

Datum inwerkingtreding

30 juin 2017

2 JUIN 2017. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2006 portant désignation des supérieurs hiérarchiques compétents au sein du Ministère de la Défense pour faire des propositions provisoires en matière de peines disciplinaires

Numac	Titel
2006007013	21 DECEMBRE 2006. - [Arrêté ministériel du 21 décembre 2006 portant désignation des supérieurs hiérarchiques compétents en matière de discipline] (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-01-2007 et mise à jour au 24-04-2024)

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