Details
20 JANVIER 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 15 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 octobre 2011 relatif au budget et à la comptabilité des personnes morales flamandes
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2012035079 | 14 OCTOBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au budget et à la comptabilité des personnes morales flamandes(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-07-2012 et mise à jour au 08-08-2019) |
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