Details
12 MAI 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'aide aux entreprises pour la recherche et le développement ayant un caractère intensif en connaissances en Flandre(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-06-2017 et mise à jour au 16-06-2021)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2009200846 | 12 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'aide aux projets de recherche et de développement des entreprises en Flandre (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-07-2015 et mise à jour au 20-06-2017) |
| 2015036617 |
18 DECEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant la gestion et le fonctionnement du [Fonds pour l'Innovation et l'Entrepreneuriat] et le fonctionnement du comité de décision auprès dudit fonds |
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