Details
12 MAI 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 23 décembre 2016 réglant le fonctionnement et la répartition du Fonds flamand d'encouragement aux investissements métropolitains, urbains et ruraux(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-06-2017 et mise à jour au 05-09-2023)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2007035586 | 16 MARS 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la subvention de projets de rénovation urbaine (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-06-2010 et mise à jour au 20-06-2017) |
| 2013035691 | 19 JUILLET 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 7 juin 2013 fixant les règles de répartition du Fonds rural flamand(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-06-2017 et mise à jour au 20-06-2017) |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…