Details

Numac
2017012453
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
14 juin 2017
Datum inwerkingtreding
1 septembre 2014

25 MAI 2017. - Arrêté royal relatif aux jetons de présence et aux frais de déplacement des membres du Conseil d'administration du Centre fédéral pour l'analyse des flux migratoires, la protection des droits fondamentaux des étrangers et la lutte contre la traite des êtres humains

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