23 MAI 2017. - [Loi de programmation militaire en matière d'investissements, de personnel et de renforcement technologique pour la période 2023-2030] <L2022-07-20/30, art. 2, 003; En vigueur : 01-01-2023> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-06-2017 et mise à jour au 02-09-2022)

Numac

2017012398

Taal

FR

Type

Loi

Publicatiedatum

8 juin 2017

Datum inwerkingtreding

18 juin 2017

23 MAI 2017. - [Loi de programmation militaire en matière d'investissements, de personnel et de renforcement technologique pour la période 2023-2030] (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-06-2017 et mise à jour au 02-09-2022)

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