Details

Numac
2017012389
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
16 juin 2017
Datum inwerkingtreding
26 juin 2017

19 MAI 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand classant des cours d'eau non navigables sur le territoire de la province d'Anvers dans une catégorie supérieure au sens de l'article 4bis, § 3, de la loi du 28 décembre 1967 relative aux cours d'eau non navigables

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