28 AVRIL 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 février 2011 abrogeant la wateringue " De Goren "

Numac

2017012288

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

7 juin 2017

Datum inwerkingtreding

17 juin 2017

28 AVRIL 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 février 2011 abrogeant la wateringue " De Goren "

Numac	Titel
2011035231	25 FEVRIER 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant la wateringue " De Goren "(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-03-2011 et mise à jour au 07-06-2017)

Details