Details

Numac
2017012267
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
7 juin 2017
Datum inwerkingtreding
1 juin 2017

28 AVRIL 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'agrément des praticiens de l'art dentaire, porteurs d'un titre professionnel particulier(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-06-2017 et mise à jour au 30-06-2023)

Numac Titel
1997022054 10 NOVEMBRE 1996. - Arrêté royal fixant les modalités de l'agrément des praticiens de l'art dentaire titulaires d'un titre professionnel particulier. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-03-1997 et mise à jour au 12-06-2019)
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…