Details
22 JUIN 2017. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics et fixant la date d'entrée en vigueur de la loi du 16 février 2017 modifiant la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2017201284 | 16 FEVRIER 2017. - Loi du 16 février 2017 modifiant la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services |
| 2011021114 | 23 JANVIER 2012. - Arrêté royal relatif la passation des marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services dans les domaines de la défense et de la sécurité(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-02-2012 et mise à jour au 18-12-2023) |
| 2013021005 |
14 JANVIER 2013. - [Arrêté royal établissant les règles générales d'exécution des marchés publics] |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2023047857 | 30 NOVEMBRE 2023. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 décembre 2021 portant des mesures d'organisations internes en vue de la coordination, la rationalisation et l'accélération de la digitalisation de la Justice |
| 2021034429 | 16 DECEMBRE 2021. - Arrêté Ministériel portant des mesures d'organisations internes en vue de la coordination, la rationalisation et l'accélération de la digitalisation de la Justice(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-12-2021 et mise à jour au 26-08-2024) |
| 2018040657 | 14 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté ministériel relatif aux délégations de pouvoir du Ministre de la Justice à la Commission des Jeux de Hasard en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services et en matière de dépenses diverses |
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