Details
10 MAI 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 février 2014 portant application de l'article 15/1 du décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2014029279 | 27 FEVRIER 2014. - [Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant le mode de calcul du complément de périodes-professeurs octroyé, au troisième degré de la section de qualification de l'enseignement secondaire ordinaire, dans les options de base groupées organisées dans le régime de la CPU] (ACF2017-05-10/01, art. 1, 002; En vigueur : 01-01-2016)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-06-2017 et mise à jour au 18-09-2018) |
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