Details
4 MAI 2017. - Arrêté ministériel portant sur les formulaires concernant les experts en pollution du sol et les entrepreneurs en assainissement du sol(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-11-2021 et mise à jour au 19-11-2021)
Numac | Titel |
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2011031662 | 15 DECEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'agrément des experts en pollution du sol et à l'enregistrement des entrepreneurs en assainissement du sol(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-08-2016 et mise à jour au 19-11-2021) |
Numac | Titel |
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2021042822 | 7 OCTOBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'agrément des experts en pollution du sol et à l'enregistrement des entrepreneurs en assainissement du sol |
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