Details

Numac
2017012055
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
19 mai 2017
Datum inwerkingtreding
1 septembre 2017

19 AVRIL 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant le référentiel des compétences terminales en éducation à la philosophie et à la citoyenneté (NOTE : confirmé avec effet à 01-10-2016 par DCFR2017-07-19/16, art. 1)

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