Details

Numac
2017012032
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
19 mai 2017
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2017

31 MARS 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution d'une partie du crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire EB0-1EEG2AA-PR, vers des articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2017

Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…