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16 FEVRIER 2017. - Arrêté ministériel modifiant divers arrêtés du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant réglementation du commerce de semences de diverses espèces agricoles, en ce qui concerne la mention du numéro d'ordre attribué officiellement sur l'étiquette officielle des emballages et sur le document d'accompagnement éventuel
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2006031468 | 31 AOUT 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de plantes oléagineuses et à fibres (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-10-2006 et mise à jour au 17-04-2025) |
| 2006031469 | 31 AOUT 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de légumes et de chicorée industrielle. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-10-2006 et mise à jour au 17-04-2025) |
| 2006031470 | 31 AOUT 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de betteraves de variétés agricoles(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-10-2006 et mise à jour au 18-11-2021) |
| 2005031184 | 3 MAI 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Région de BruxellesCapitale relatif à la commercialisation des semences de plantes fourragères. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-06-2005 et mise à jour au 24-11-2021) |
| 2006031467 | 31 AOUT 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de céréales. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-11-2006 et mise à jour au 21-06-2022) |
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