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28 AVRIL 2017. - Loi portant création du "War Heritage Institute" et portant intégration des missions, des moyens et du personnel de l'Institut des vétérans - Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre, du Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire, du Mémorial national du Fort de Breendonk, et du Pôle historique de la Défense
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1947081902 | 19 AOUT 1947. - LOI créant le Mémorial national du Fort de Breendonk |
| 2006007187 | 14 JUIN 2006. - Loi créant un conseil consultatif dénommé " Pôle historique de la défense "(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-12-2016 et mise à jour au 16-05-2017) |
| 1981001606 | 8 AOUT 1981. - LOI portant création de [Institut des vétérans - l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre] ainsi que du Conseil supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre |
| 2001003669 | 30 DECEMBRE 2001. - Loi-programme. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-2001 et mise à jour au 22-07-2022) |
| 1954031601 |
16 MARS 1954. - LOI relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public (NOTE: Abrogée à l'exception de l'article 11 pour la Région de Bruxelles-Capitale par |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2024205723 | 19 NOVEMBRE 2024. - Arrêté royal fixant les modalités selon lesquelles l'Etat assure la gratuité des soins aux invalides de guerre et assimilés, aux orphelins de guerre et aux victimes de terrorisme, à l'intervention de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité |
| 2020043926 | 15 NOVEMBRE 2020. - Arrêté royal relatif au fonctionnement et à l'organisation du War Heritage Institute |
| 2020016266 | 15 NOVEMBRE 2020. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du personnel du War Heritage Institute |
| 2020016276 | 15 NOVEMBRE 2020. - Arrêté Royal déterminant les degrés linguistiques du" War Heritage Institute" |
| 2020042280 | 12 JUILLET 2020. - Arrêté royal rendant le régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 applicable aux membres du personnel du War Heritage Institute (WHI) |
| 2020041920 | 26 MAI 2020. - Arrêté royal remplaçant " l'Institut des vétérans - Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre" par "le War Heritage Institute" dans diverses dispositions d'application |
| 2020020963 | 12 MAI 2020. - Arrêté royal déterminant le nombre de fonctions de management au sein du War Heritage Institute |
| 2020030313 | 10 MARS 2020. - Arrêté royal déterminant le nombre de fonctions de management au sein du War Heritage Institute |
| 2019040527 | 15 FEVRIER 2019. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 juin 2010 relatif aux chargés de mission au Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire |
| 2018012596 | 4 JUIN 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1996 désignant les établissements scientifiques fédéraux |
| 2017031213 | 5 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 février 1966 fixant la composition du Comité de gestion, l'organisation et les règles de fonctionnement de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité |
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